MICROSOFT INTERNET EXPLORER, VERSION 5 ET COMPOSANTS LOGICIELS ASSOCIES
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur les produits logiciels Microsoft identifiÄs ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associÄs, des supports, des documents imprimÄs et de la documentation "en ligne" ou sous format Älectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque maniÅre que ce soit, vous reconnaissez Étre liÄ par les termes de ce CLUF. Si vous Étes en dÄsaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous avez achetÄ le PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner ê l'endroit o¥ vous vous l'Étes procurÄ afin d'en obtenir le remboursement intÄgral.
Le PRODUIT LOGICIEL est protÄgÄ par les lois et traitÄs internationaux en matiÅre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitÄs internationaux en matiÅre de propriÄtÄ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concÄdÄ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concÄdÄe de la maniÅre suivante :
* Installation et Utilisation : Microsoft vous concÅde le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui font fonctionner des exemplaires sous licence valable de systÅmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a ÄtÄ conìu [par exemple, Windows(r) 95, Windows NT(r), Windows 3.x, Macintosh, etc.].
* Copies de sauvegarde : Vous Étes autorisÄ ê faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
* Composants : Certains des composants logiciels du PRODUIT LOGICIEL sont soumis aux dispositions supplÄmentaires suivantes :
DCOM95. Vous Étes autorisÄ ê utiliser des copies du composant DCOM95 uniquement sur des ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu sous licence des plates-formes de systÅmes d'exploitation Windows 95.
NetMeeting : NetMeeting contient une technologie permettant le partage d'applications entre deux ordinateurs ou plus, mÉme si une application n'est installÄe que sur un seul de ces ordinateurs. Vous Étes autorisÄ ê utiliser cette technologie avec tous les produits Microsoft, pour des confÄrences ê plusieurs participants. Pour les applications non ÄditÄes par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence qui les accompagne ou contacter le concÄdant de licence pour savoir s'il autorise le partage des applications.
Internet Assistants et Internet Viewers : Vous Étes autorisÄ ê reproduire et ê distribuer un nombre illimitÄ de copies de ces ÄlÄments du PRODUIT LOGICIEL ê condition que ces copies soient conformes et complÅtes, y compris en ce qui concerne les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elles soient accompagnÄes d'une copie de ce CLUF. Les copies de ces composants peuvent Étre distribuÄes en tant que produit indÄpendant ou incluse dans votre propre produit.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
* Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'Étes pas autorisÄ ê supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
* Distribution. Vous n'Étes pas autorisÄ ê distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL ê des tiers.
* Interdiction relative ê l'ingÄnierie ê rebours, ê la dÄcompilation et au dÄsassemblage. Vous n'Étes pas autorisÄ ê reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, ê le dÄcompiler ou ê le dÄsassembler, sauf dans la mesure o¥ ces opÄrations seraient expressÄment permises par la rÄglementation applicable nonobstant la prÄsente limitation.
* Location. Vous n'Étes pas autorisÄ ê prÉter ou ê donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Transfert. Vous n'Étes autorisÄ ê transfÄrer l'ensemble de vos droits prÄvus par ce CLUF que si le bÄnÄficiaire en accepte les termes.
* Services d'assistance. Microsoft peut, le cas ÄchÄant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rÄgie par les rÅgles et programmes de Microsoft dÄcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplÄmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Étre considÄrÄ comme un ÄlÄment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez ê Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activitÄ commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le dÄveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
* Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. RESILIATION. Sans prÄjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rÄsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez dÄtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4. PROPRIETE. Tous les droits de propriÄtÄ et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et ê toute copie de celui-ci, sont dÄtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriÄtÄ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accÅs, sont dÄtenus par les propriÄtaires respectifs de ces contenus et peuvent Étre protÄgÄs par la rÄglementation et les traitÄs internationaux en matiÅre de droit d'auteur ou de propriÄtÄ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concÅde aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressÄment concÄdÄs sont rÄservÄs par Microsoft.
5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez ê ne pas exporter ou rÄexporter le PRODUIT LOGICIEL, en tout ou partie, ou tout procÄdÄ ou service qui serait le produit direct du PRODUIT LOGICIEL (collectivement dÄsignÄs par les termes "Composants Restreints") vers un pays, une personne, une entitÄ ou un utilisateur final qui serait soumis ê des restrictions ê l'exportation imposÄes par les âtats-Unis d'AmÄrique. Vous vous engagez en particulier ê ne pas exporter ou rÄexporter un quelconque Composant Restreint (i) vers des pays ê l'encontre desquels les âtats-Unis d'AmÄrique ont dÄcrÄtÄ un embargo ou des restrictions ê l'exportation de biens ou de services, lesquels incluent notamment, ê l'heure actuelle, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorÄe du Nord, le Soudan et la Syrie, ou vers tout ressortissant d'un de ces pays, quel que soit son lieu de situation, qui a l'intention de transmettre ou de transporter les Composants Restreints vers l'un de ces pays ; (ii) vers tout utilisateur final dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu'il utilisera les Composants Restreints pour la conception, le dÄveloppement ou la production d'armes nuclÄaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) vers tout utilisateur final qui fait l'objet d'une interdiction de participer ê des transactions ê l'exportation, imposÄe par une quelconque agence fÄdÄrale du gouvernement des âtats-Unis d'AmÄrique. Vous dÄclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration, ni aucune autre agence fÄdÄrale amÄricaine n'a suspendu, rÄvoquÄ ou refusÄ vos droits d'exportation.
6. REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le produit logiciel peut contenir un support technique pour les programmes Äcrits en langage Java. La technologie Java n'est pas tolÄrante aux pannes et n'est pas conìue, fabriquÄe ou destinÄe ê Étre utilisÄe ou vendue en tant qu'Äquipement de contrÖle en ligne dans des environnements ê risques dont les performances ne doivent subir aucune dÄfaillance, tels que dans les installations nuclÄaires, le transport aÄrien ou les systÅmes de communication, le contrÖle du trafic aÄrien, les appareils de rÄanimation ou les systÅmes d'armement, pour lesquels les dÄfaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des prÄjudices corporels ou de graves dommages matÄriels ou ê l'environnement. Microsoft s'est contractuellement engagÄe, vis ê vis de Sun Microsystems, Inc ê donner cet avertissement.
7. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LE PRODUIT LOGICIEL, AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF A CE PRODUIT LOGICIEL (LES "SERVICES D'ASSISTANCE"), EN L'ETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LEGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU PRODUIT LOGICIEL ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIETE, D'ABSENCE DE CONTREFAéON, DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PRECISION, D'EXHAUSTIVITE DES REPONSES, DES RESULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BENEFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, PREJUDICES CORPORELS, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENT A TOUTE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NEGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE), RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPLEMENTAIRE, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMERES CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GENERAUX), L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLEMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRECITES NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ELEVE. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE REMEDE A UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
Ce CLUF est rÄgi par les lois de l'âtat de Washington, âtats-Unis.
Pour toute question concernant le prÄsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Äcrire ê Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, âtats-Unis.
